Assurance : tout savoir pour les conducteurs de 17 ans
14/06/2024Le saviez-vous ?
Tout propriétaire de voiture doit au minimum assurer son véhicule avec une garantie responsabilité civile. À 17 ans comment ça se passe ?
Deux options sont possibles pour la souscription d’un contrat d’assurance jeune conducteur :
1 - Conducteur secondaire ou occasionnel :
Les parents ou les tiers majeurs peuvent inscrire le jeune conducteur mineur comme conducteur secondaire ou occasionnel (si l’usage est ponctuel et en fonction du contrat souscrit) sur un véhicule dont ils sont propriétaires et souscripteurs principaux.
2 - Conducteur principal :
Les parents peuvent l’inscrire comme conducteur principal sur un véhicule qu’il utilise régulièrement. Les parents demeurent les souscripteurs du contrat d’assurance.
En cas d’accident, qui est responsable ?
Un conducteur de 17 ans n’est pas responsable civilement. Ce sont ses représentants légaux qui assument cette responsabilité. Leur responsabilité civile sera mise en cause en cas de dommages physiques ou matériels.
- En cas d’accident, l’assurance du véhicule couvre les dommages causés par le mineur.
- En cas d’infraction au code de la route, le mineur est pénalement responsable. Il devra répondre des infractions, perdre des points et payer les amendes ou dommages éventuels. Son coefficient bonus-malus en sera affecté.
Assurer un conducteur mineur requiert donc des responsabilités légales.
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