La minute Label #24 - Obtention Label

Comment vais-je être informé du suivi de mon dossier de labellisation ? 

Tout d’abord, lors du dépôt de votre dossier, vous recevrez un formulaire d’accusé de réception du dossier.

• Soit celui-ci indiquera que “votre dossier est réputé complet en date du XXXX et permet de procéder à l’audit initial”. Vous obtiendrez également la date de cet audit.
• Soit votre dossier est jugé incomplet et ne permet pas de procéder à l’audit initial. Cette mention sera accompagnée des pièces manquantes à fournir sous un délai de 8 jours. Passé ce délai, sans retour de votre part, votre dossier restera incomplet et votre demande sera rejetée. Vous devrez ensuite attendre 3 mois avant de refaire une nouvelle demande.