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Réglementation

La minute Label #3 - Délais dépôt dossier

10/11/2021

Je viens d'envoyer ma demande de labellisation, sous combien de temps vais-je obtenir une réponse ? 
 

Vous obtiendrez un premier accusé de réception de votre dossier dans un délai maximum de 30 jours.

Si votre dossier est complet, vous aurez une notification pour programmer l'audit initial dans un délai maximum de 2 mois.

Si votre dossier est incomplet, vous devrez fournir les pièces manquantes sous un délai de 8 jours. Sinon, il vous faudra faire une nouvelle demande.

L'absence de réponse du service instructeur dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande.

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