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Réglementation

La minute Label #31 - Renouvellement Label

27/05/2022

Mon label arrive à échéance, que faire ?

Si vous souhaitez conserver les avantages du label qualité, il vous faudra faire une demande de renouvellement 4 mois avant la date d'expiration du label.

Cet audit permet de vérifier que les critères du label sont toujours respectés. Il portera donc sur l'ensemble des critères du label et se déroulera au sein de votre établissement à la date qui vous sera proposée et ce, pour une durée de 4h.

Que se passe-t-il pour mes élèves si je perds mon label ?

Perdre son label signifie perdre toutes les contreparties auxquelles vous aviez accès telles que :

  • le dispositif du permis à 1 euro par jour,
  • la formation boîte automatique vers boîte manuelle,
  • la formation B96,
  • la formation Post Permis conducteurs novices volontaires.

De ce fait, au moment où vous perdez votre label, ou qu’il expire sans que vous ne l’ayez renouvelé, même si vous avez toujours des contrats en cours pour les formations citées ci-dessus, vous devez y mettre un terme le plus rapidement possible.

Votre garantie financière se chargera alors de rembourser les prestations non consommées de vos élèves.

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