La minute Label #7 - Conformité critères

Suite à l'audit, j'ai un ou plusieurs sous-critères non conformes ou partiellement conformes, que faire ?

Deux cas de figure se présentent à l'issue de votre audit initial :

• Soit tous les éléments contrôlés sont conformes, vous obtenez donc une décision favorable, votre établissement pourra être labellisé.
• Soit certains éléments sont jugés non conformes ou partiellement conformes. Un "point d'alerte" est décrété par l'administration.

Selon le nombre de critères concernés, il y aura deux situations différentes :

• 7 critères ou moins sont jugés non conformes ou partiellement conformes : l'auditeur émet une décision réservée.
  Vous avez ainsi un délai maximum de deux mois pour fournir la preuve de mise en conformité de ces critères. Si cela est fait dans les délais et que la conformité pour chaque critère concerné est prouvée, l'avis réservé se transforme en avis favorable : vous obtenez le label et Qualiopi si vous disposez d'un NDA.
  
  A savoir : 
  • Si vous transmettez les nouveaux éléments hors délais, l'avis devient défavorable et vous n'obtenez pas le label, ni Qualiopi.
  • Si un seul des critères est transmis dans les délais mais est de nouveau non conforme, votre avis devient défavorable et vous n'obtenez pas le label, ni Qualiopi.
    
     
• Plus de 7 critères sont jugés non conformes ou partiellement conformes : cela constitue une alerte majeure et l'auditeur émet alors une décision défavorable. Vous obtiendrez un refus de délivrance du label et de la certification Qualiopi (si vous en aviez également fait la demande).
  
  ​A savoir : 

  • Dans le cas d'un avis défavorable, vous devrez attendre 3 mois suite à la notification de refus pour refaire une nouvelle demande d'adhésion. Avant de refaire une demande, veillez à vous mettre en conformité sur les sous-critères concernés.