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Réglementation

La mobilité douce se renouvelle

10/01/2022

Les EDPM sont reconnus comme une véritable catégorie de véhicules depuis le 25 octobre 2019 par le code de la route. Comme toute autre catégorie, ils ont des caractéristiques techniques propres, des règles de circulation et de stationnement spécifiques, ainsi que des sanctions en cas de manquement à la réglementation. 

Cette dernière a été mise en place par le décret du 23 octobre 2019*. Elle permet de préserver la sécurité de tous en luttant contre les comportements dangereux et en mettant en avant le partage des espaces piétons comme les trottoirs. 

 

Les règles à suivre : 

Proches de celles appicables aux vélos, elles ont malgré tout leurs spécificités : 

  • Un comportement prudent :
    • Interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool et/ou de stupéfiants.
    • Interdiction de conduire pour les - de 12 ans.
    • Interdiction d'être à plusieurs sur l'engin.
    • Pas de port d'écouteur ni de téléphone tenu en main ou à l'oreille.
    • Assurance obligatoire.
    • Pas de circulation sur le trottoir (sauf dérogation).
  • En agglomération :
    • Circulation sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a ou à défaut, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est </=50 km/h.
    • Possibilité de stationner sur les trottoirs sans gêner la circulation des piétons.
  • Hors agglomération : 
    • Circulation uniquement sur les voies vertes et sur les pistes cyclables.
  • Dérogations sous certaines conditions : 
    • Circulation sur les trottoirs à condition de respecter l'allure du pas et de ne pas occasioner de gêne pour les piétons.
    • Circulation sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est </=80 km/h.

 

Sinon... Attention aux sanctions !

Le montant des amendes peut varier de 35 à 1500 €. 

  • Non-respect des règles de circulation : 35 €.
  • Transport d'un passager : 35 €.
  • Pas de port d'équipement rétro-réfléchissant ou de gilet la nuit ou le jour quand la visibilité est insuffisante : 35 €.
  • Utilisation de l'engin pour tracter ou pousser une charge : 35 €.
  • Se faire remorquer : 35 €.
  • Circulation sur un trottoir sans dérogation : 135 €.
  • Engin débridé : 135 €.
  • Engin dont la vitesse maximale est supérieur à 25 km/h : 1 500 €.

 

Pensez à votre équipement !

Les 4 points importants : 

  1. Le casque : non obligatoire mais fortement conseillé en agglomération ou sur les voies vertes et pistes cyclables. A savoir : dans le cas d'une circulation hors agglomération sur les routes limitées à 80km/h, le casque est obligatoire.
  2. Les vêtements rétroréfléchissants : de nuit, ou de jour quand la visibilité est insuffisante, obligation de porter un équipement rétroréfléchissant (gilet, brassard,...). A savoir : dans le cas d'une circulation hors agglomération sur les routes limitées à 80km/h, un équipement de haute visibilité est obligatoire.
  3. L'éclairage : l'engin doit disposer de feux de position avant et arrière, dispositifs rétroréfléchissants. A savoir : dans le cas d'une circulation hors agglomération sur les routes limitées à 80km/h, un éclairage complémentaire doit être porté et les feux de position doivent être allumés en permanence.
  4. La mécanique : l'engin doit disposer d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore et doit être bridé à 25 km/h.

 

Liens utiles : 

 

Découvrez notre ouvrage indispensable pour tout savoir sur les engins de déplacement personnel motorisés :

 

 

 

 

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