Label, certification... Pour mieux comprendre

Le label «Qualité des formations au sein des écoles de conduite» mis en place en 2018 a évolué conformément à l’arrêté du 25 mars 2021.

Qu’est-ce qui change ? Qu’est-ce qui ne change pas ? Quelles sont les démarches à suivre ? Enpc-Ediser vous éclaire.

Ce qu'il faut retenir :

Le label se met en conformité avec les exigences du référentiel national qualité (RNQ).
Pour les écoles de conduite, cette mise en conformité va permettre d’obtenir la certification Qualiopi (sous réserve de disposer d’un numéro de déclaration d’activité).
Les écoles de conduite déjà labellisées doivent se mettre en conformité avec les nouveaux critères avant le 1er janvier 2022.

ÇA CHANGE :

• Vous devez désormais répondre à 32 sous-critères (contre 23 précédemment).
• Vous êtes soumis à des audits initiaux, de surveillance et de renouvellement.
• Vous obtiendrez la certification Qualiopi si vous disposez d’un numéro de déclaration d’activité.
• À partir du 1er janvier 2022, pour bénéficier des fonds de la formation professionnelle, et notamment permettre le financement du permis par le biais du compte personnel de formation (CPF), vous devrez répondre aux exigences du référentiel national qualité (RNQ) et obtenir la certification « Qualiopi ».

ÇA NE CHANGE PAS :

Suite à cette labellisation, vous bénéficierez toujours des contreparties donnant accès à certaines formations :

• Remorque B96
• Retrait de la restriction boîte automatique
• Post permis
• Permis 1 euro par jour

Votre site de référence www.jemelabellise.fr à jour ! 

En 2018, nous avions développé pour vous un site 100% gratuit, au service de la profession, lors de la mise en place du label.
Il est désormais à jour suite au nouvel arrêté et vous propose toujours autant de contenus, d’aide et d’accompagnement dans votre démarche qualité.

Vous y retrouverez :

• Tous les critères développés de manière détaillée.
• Toutes les explications sur comment y répondre.
• Toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la labellisation.
• Les documents à intégrer au dossier, téléchargeables gratuitement.