Navigation : révision de la Division 240

Nouvelles obligations pour vos formations !

La révision de la Division 240 (arrêté du 1er octobre 2023) est parue au Journal Officiel le 13/12/2023 et est à effet immédiat. Des actions sont à prévoir dans votre établissement notamment concernant le coupe-circuit pour les moteurs hors-bord :

• Les nouvelles informations doivent être apportées aux stagiaires notamment dans le cadre de l’objectif 2 de la formation pratique sur l'obligation d'attacher le coupe-circuit au barreur en navigation et sur l'obligation d'avoir à bord un 2ème coupe-circuit.
• Les modalités de la formation pratique à la barre du bateau évoluent en obligeant désormais les stagiaires et les moniteurs prenant la barre à attacher le coupe-circuit (pour les bateaux de formation équipés d'un moteur hors-bord).

Cette modification de texte de loi ne change pas les questions d’examen.

Source : 

Retrouvez l'intégralité du texte officiel ici paru au Journal Officiel portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240).