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Réglementation

La minute Label #8 - Avis favorable

16/12/2021

A l'issue de l'audit initial, si la décision de la préfecture est favorable, que se passe-t-il ensuite ? 

Vous avez reçu un avis favorable, vous pourrez alors signer le contrat de labellisation (sous réserve d'avoir un numéro d'agrément valide) établi en deux exemplaires.

Si vous aviez également fait une demande pour la certification Qualiopi, vous obtiendrez votre certificat.

Votre label et votre certificat Qualiopi seront valables pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature des contrats.

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