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Réglementation

La minute Label #15 - Formations sans label

03/02/2022

Comment puis-je promouvoir le rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices alors que pour le moment je ne suis pas labellisé et ne peux pas dispenser cette formation ?

Toutes les auto-écoles labellisées ont le devoir de promouvoir le rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices volontaires.

Lors du dépôt du dossier de labellisation, il est demandé dans un premier temps de remplir la déclaration sur l’honneur à ce sujet.
Ensuite, lors de l’audit sur site, l’administration contrôlera différents éléments, notamment la présence d’un affichage, d’une documentation, d’un programme ou de tout autre document répondant à ce critère, attestant que l’école de conduite ou l’association promeut les rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices.

De plus, afin de pouvoir dispenser cette formation, un enseignant de votre établissement doit suivre une formation de 3 jours, sauf s'il est titulaire de l'un des diplômes suivants :

  • brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur,
  • brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions,
  • titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Dans votre cas, n’étant pas encore labellisé, vous pouvez entamer des démarches démontrant votre volonté de promouvoir cette formation.

Vous pourrez faire le nécessaire pour être conforme à ce critère notamment en préparant les affichages nécessaires à faire paraitre dans votre établissement.

Vous pourrez ainsi déposer votre dossier avec la déclaration sur l’honneur.

Si en plus de le promouvoir, vous souhaitez également dispenser cette formation, vous devrez vous assurer que l’enseignant désigné dans votre établissement est titulaire de l’un des diplômes ci-dessus.

Ainsi vous serez prêts pour répondre à ce critère lors de l’audit

 

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