La minute Label #23 - Sous-traitance

Un des critères fait mention de la sous-traitance, je ne comprends pas le lien avec le label et ce que cela veut dire.

La sous-traitance dont il est question concerne les auto-écoles qui ont recours à des moniteurs indépendants ou à d’autres écoles de conduite dans des périodes de forte activité par exemple.

Ainsi pour ce type de fonctionnement, l’école de conduite qui souhaite obtenir le label doit s’assurer que son sous-traitant respecte également les exigences du label.
Cette mention est stipulée dans le critère 6.4.

Si cela est votre cas, il vous est fortement recommandé d’avoir pour sous-traitant un autre établissement déjà labellisé.
Pour répondre à ce critère vous devrez donc fournir :

• Le contrat de sous-traitance signé entre vous et l’établissement sous-traitant.
• La copie du contrat de labellisation du sous-traitant.

Si votre partenaire n’est malheureusement pas labellisé, l’administration vérifiera les points suivants :

• Le plan de formation proposé par le sous-traitant.
• La liste des personnels qualifiés + formation continue.
• L’agrément préfectoral et autorisations d’enseigner en cours de validité du sous-traitant. 
• Le contrat de sous-traitance.
• Tout élément de preuve du contrôle du respect des critères.