Contrat type B/AAC/CS

Ce contrat concerne uniquement les formations B, AAC, CS.

Mis à jour suite à l’Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire.

Le contrat se présente en différentes parties :

• Désignation des parties
• Evaluation préalable de l’élève
• Tarifs des prestations et de prix de la formation
• Conditions générales du contrat

La grille tarifaire est découpée en 3 grandes parties :

• Les frais administratifs
• La théorie
• La pratique