Livret Nouvelles mobilités

Dans les grandes villes, les déplacements en voiture, à cyclomoteur, à moto ou en transport en commun ne répondent pas toujours aux besoins de mobilité quotidiens.
De nouveaux modes de déplacements se sont développés en remplacement ou en complément de ces modes de transports.
Le nombre d’utilisateurs sur la voie publique augmentant, une réglementation a été établie sur leurs caractéristiques techniques et leurs utilisations. Cette réglementation a pour but d’améliorer la sécurité des utilisateurs et des autres usagers.
Cet ouvrage est destiné à mieux vous faire connaître les caractéristiques des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et des vélos à assistance électriques (VAE), leurs équipements de protection, la signalisation et les règles de circulation qui les concernent.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Partie 1 : Qu'est-ce qu’un engin de déplacement personnel motorisé ?

Que dit le code de la route ?
« Engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. »Un gyropode peut être équipé d’une selle.
Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie.

Sanction
Le fait de circuler sur la voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h entraîne une contravention de cinquième classe. Le conducteur risque aussi la confiscation, l’immobilisation du véhicule ou sa mise en fourrière.

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